Conditions générales de vente :
Bienvenue sur le site ID Color e-shop , site Web marchand de la société My Gallery SPRL pour les clients particuliers et les professionnels soucieux d’habiller leur intérieur avec des peintures de qualité. Nous sommes honorés de chacune de vos commandes et mettrons tout en œuvre pour que nos peintures vous donnent le maximum de satisfactions. Nous souhaitons par ailleurs que nos relations se déroulent le plus agréablement possible, il est alors important pour vous de prendre connaissances de nos conditions générales de vente ci-dessous qui s’appliquent dans leur totalité à chaque commande passée via notre site Internet.
Conditions générales de vente
Lisez soigneusement les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les 'Conditions Générales') avant de marquer votre accord sur leur contenu. Les Conditions Générales sont conclues entre vous (ci-après dénommé le 'Consommateur') et My Gallery SPRL, dont le siège social est situé à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Bois 46, inscrit au registre des sociétés sous le n° BE 0826.115.049 (ci-après dénommée ' My Gallery') et dont les numéros de téléphone et fax et l'adresse e-mail sont les suivants:
Tel + 32 476 881 148
Fax + 32 67 84 41 87
Email : info@idcolorshop.com
Conditions générales de vente
Article 1 GENERALITES
Les présentes Conditions Générales sont conclues entre le consommateur et MY GALLERY SPRL, dont le siège social est situé à 7090 Hennuyères, Rue du Bois 46, inscrit au registre des sociétés sous le n° BE 0826.115.049 (ci-après dénommée ' MY GALLERY') et dont les numéros de téléphone et fax et l'adresse e-mail sont les suivants:
Tel + 32 476 881 148
Email : info@idcolorshop.com
Toute commande passée au départ de notre site Internet implique l'acceptation par le consommateur des conditions générales de vente détaillées ci-après.
Article 2 PRIX
Les prix mentionnés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse en fonction de critères laissés à la discrétion de MY GALLERY, mais en tout état de cause, ils ne peuvent varier en cours de contrat.
Les frais de livraison (variables selon le poids de la marchandise envoyée et la destination) sont clairement indiqués et inclus dans le prix total. MY GALLERY se réserve le choix des moyens de transport et du transporteur.
Article 3 PAIEMENT ET FACTURATION
Le paiement se fait en entièreté au moment de la commande, par carte de crédit, carte de débit ou par virement.
MY GALLERY se réserve le droit de suspendre les livraisons jusqu'à ce que les paiements faits par virement aient été effectués en totalité.
MY GALLERY enverra la facture avec la livraison de la marchandise vendue.
Article 4 DEROULEMENT DU CONTRAT.
MY GALLERY accuse réception de la commande du consommateur sans délai injustifié et par voie électronique. L'accusé de réception contient un récapitulatif de la commande.
Le lieu de livraison est réputé être celui indiqué sur le bon de commande complété par le consommateur.
MY GALLERY s'engage à livrer la marchandise dans les meilleurs délais (au plus tard dans les 30 jours qui suivent le lendemain de la réception de la commande), en fonction du stock disponible, à l'adresse mentionnée.
MY GALLERY ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté.
MY GALLERY ne peut être tenu responsable pour tout retard dû au transporteur.
Après la remise de la marchandise par le transporteur au consommateur, les risques en cas de perte, vol, détérioration ou destruction sont à charge du consommateur.
Les réclamations doivent nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les (14) quatorze jours suivant la livraison de la marchandise.
Article 5 DELAI DE REFLEXION
Le consommateur dispose du droit de renoncer à sa commande, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de la marchandise commandée.
Le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un produit personnalisé sur le site idcolorshop.com ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, il est invité à notifier à MY GALLERY, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa volonté de renoncer à son achat dans le délai légal de 14 jours ouvrables, et à renvoyer à MY GALLERY, à ses frais et risques, le(s) produit(s) commandé(s) dans les 14 jours ouvrables qui suivent sa renonciation.
Dans ces conditions et si le paiement de la commande a déjà été effectué par l'acheteur, MY GALLERY procédera au remboursement dans les meilleurs délais (et au maximum dans les 30 jours).
Passé ce délai, aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée par le consommateur sans l'accord écrit de MY GALLERY et moyennant le paiement de frais d'annulation ou de modification. Ces frais tiendront compte des coûts supportés/engagements souscrits par MY GALLERY, et de toute perte pour MY GALLERY suite à l'annulation/la modification.
MY GALLERY se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement d'un produit qui aurait été endommagé.
Article 6 FORCE MAJEURE
MY GALLERY ne sera pas tenu de remplir ses obligations en cas de force majeure. Par force majeure, on entend notamment et de manière non limitative, toute circonstance dans laquelle MY GALLERY ne peut exercer dans les faits un contrôle de décision et qui entraînerait l'impossibilité totale ou partielle d'exécuter les commandes. En cas de force majeure pendant plus de 2 mois, le Consommateur pourra soit annuler sa commande conformément à l'article 8 des Conditions Générales, soit maintenir sa commande pour être exécutée après la disparition des circonstances de force majeure aux prix en vigueur à la date de la livraison.
Article 7 LIMITATION DE RESPONSABILITE.
MY GALLERY propose via son site toutes les informations nécessaires au bon choix et au bon usage de ses produits.
Toutefois, les renseignements et autres données présentés sur ce site n'ont qu'une portée informative, et non pas juridique ou réglementaire.
MY GALLERY s'efforce de corriger, dans un délai raisonnable, toutes les erreurs qui pourraient lui être signalées.
Article 8 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
- La gestion des données personnelles se fait conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel. MY GALLERY, dont les coordonnées complètes sont reprises sous l'article 1, est le responsable du traitement. Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à ses données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur utilisation.
- Les données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :
o Crédit et facturation des marchandises;
o Fourniture d'informations concernant le déroulement de la commande;
o Information sur les autres produits et services, ainsi que sur les produits et services de partenaires MY GALLERY, sélectionnés sur base des préférences personnelles.
Si le Consommateur ne désire pas recevoir ce type d'information, il peut prendre contact MY GALLERY qui supprimera le traitement à cette fin à sa première demande et sans frais;
o Etablissement de statistiques d'utilisation.
- Le site web fait usage de cookies, qui sont installés sur l'ordinateur du consommateur en vue de faciliter le traitement de sa commande. Les cookies ne permettent en aucun cas de vous identifier (de manière générale, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du consommateur sur notre site: pages consultées, date et heure de la consultation, …). Le consommateur peut configurer son ordinateur de telle façon qu'il n'accepte pas les cookies; dans ce cas, il est possible qu'il ne puisse pas faire usage de toutes les fonctionnalités du site web ni accéder à certaines parties de celui-ci.
Article 9 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, graphismes, images, scripts, illustrations, logiciels, logos, signes, noms commerciaux, modèles, figures ou marques (les 'Créations') figurant sur le site web de ID Color e-shop et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle reposant sur ces Créations (droits des marques, droits sur les dénominations statutaires et commerciales, droit des dessins, droits des brevets, droits d'auteur, droits des bases de données, droits sur le know-how, et autres droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, ainsi que toutes les demandes d'obtention d'un des droits précités, et tous les autres droits visant à fournir une protection similaire ou un effet semblable à un des droits précités, où que ce soit dans le monde ('Droits de Propriété Intellectuelle')) sont la propriété de ou, le cas échéant, sont concédés en licence MY GALLERY qui en restera titulaire. Le Consommateur s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, ou par l'intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, aux Droits de Propriété Intellectuelle de MY GALLERY et à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ces droits. A ce titre, l'utilisateur maintiendra en bon état toutes les mentions de droits relatives à ID Color e-shop ou au produit ou service fourni par MY GALLERY.
Article 10 CONTESTATION
Les conditions générales de vente sont entièrement régies par le droit belge.
Seuls les Tribunaux belges sont compétents en cas de litige.
S'il s'avère qu'une des clauses des présentes conditions générales de vente est illicite, nulle ou non contraignante, les autres conditions resteraient, quant à elles, entièrement valides et contraignantes.
Article 11 CESSION
MY GALLERY pourra à tout moment, moyennant l'information du consommateur, céder tout ou partie des obligations découlant des Conditions Générales et des commandes qui en découlent à un tiers.
